Matériel de guerre : le Conseil fédéral rejette l’initiative et veut préciser les critères d’exportation – news
Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire « Pour une interdiction des exportations de matériel de guerre ». Dans sa séance du 20 février 2008, il a chargé le Département fédéral de l’économie (DFE) d’élaborer un message à l’intention des Chambres sans présenter de contre-projet.
Cependant, le Conseil fédéral veut préciser les critères d’autorisation énoncés dans l’ordonnance sur le matériel de guerre pour les demandes d’exportation. Il a chargé le DFE de présenter un projet dans ce sens.
Le Conseil fédéral estime, en accord avec les auteurs de l’initiative, que la promotion de la sécurité et de la paix dans le monde, le respect des droits de l’homme et la promotion de la prospérité commune sont les buts centraux de la politique extérieure de la Suisse. La politique d’exportation de matériel de guerre doit certes en tenir compte, comme elle doit aussi tenir compte des besoins de la défense nationale et de la sécurité du pays. En outre, les aspects économiques (emplois, technologies de pointe, recherche) liés à l’industrie de l’armement ne doivent pas être négligés non plus. Le gouvernement estime que la loi sur le matériel de guerre révisée en 1997 comme la loi sur le contrôle des biens tiennent compte d’une façon équilibrée de ces intérêts parfois divergents.
Le Conseil fédéral veut cependant préciser les critères d’autorisation des demandes d’exportation de matériel de guerre (art. 5 de l’ordonnance sur le matériel de guerre). Il estime qu’une telle précision contribuerait à éviter des cas d’exportation litigieux à l’avenir. L’article 5 pourrait se décliner sous la forme de critères d’exclusion. En précisant les critères d’autorisation, le Conseil fédéral suit les recommandations de la Commission de gestion du Conseil national du 7 novembre 2006. Le DFE est chargé de présenter un projet dans ce sens au gouvernement.
Enfin, le Conseil fédéral a traité de l’affaire des PC-9 au Tchad et a demandé au DFE et au Département fédéral des affaires étrangères d’examiner d’éventuelles sanctions à l’égard du Tchad et une adaptation des critères d’autorisation pour l’exportation d’avions d’entraînement militaires.
