Berne envisage des sanctions contre N’Djamena – Afp

Le Conseil fédéral a chargé le DFE et le DFAE d’étudier d’éventuelles sanctions contre le Tchad. Des éléments « concrets » confirment que N’Djamena a utilisé le PC-9 livré par Pilatus en 2006 à des fins militaires, a indiqué le Département de Doris Leuthard.

Le 17 janvier 2008, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a informé qu’un avion d’entraînement Pilatus du type PC-9 livré au Tchad a été équipé du système d’accrochage nécessaire à son armement et que l’appareil a probablement été armé.

Par ailleurs, divers indices donnent à penser que l’appareil incriminé a été régulièrement impliqué dans des combats livrés le long de la frontière entre le Tchad et le Soudan, indique le Département fédéral de l’économie (DFE).

Suite à cette affaire, le Conseil fédéral s’est dit prêt à préciser les critères d’autorisation pour les demandes d’exportation de matériel de guerre. Pas question toutefois de soutenir l’initiative populaire visant à interdire la vente à l’étranger de ce genre d’équipement.

Le gouvernement a chargé les services de Doris Leuthard de présenter un projet de révision de l’ordonnance sur le matériel de guerre, a indiquéle Département fédéral de l’économie (DFE). Une telle précision contribuerait à éviter des cas d’exportation litigieux à l’avenir.