Comité de Suivi et d’Appui à l’Accord en vue du renforcement du processus démocratique du Tchad : point de presse du 13.09.07

Déclaration du Président Lol Mahamat CHOUA

Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation pour assister à ce point de presse dont l’objet est la présentation du chronogramme d’exécution de l’Accord du 13 août 2007, intervenu aux termes d’un long dialogue entre les partis politiques de la majorité présidentielle et les partis politiques de l’opposition démocratique.

Comme vous le savez, il est prescrit que le Comité de Suivi et d’Appui devra, en concertation avec le gouvernement, élaborer un Chronogramme d’exécution des mesures et programmes arrêtés dans l’Accord, dans un délai d’un mois à compter de la date de sa signature.

Aussi, le Comité de Suivi et d’Appui, s’est-il réuni ce jour 13 septembre 2007, soit un mois jour pour jour, après concertation avec le gouvernement, pour discuter et adopter le chronogramme prévu.


Ont pris part à la réunion comme il se doit, outre les représentants des Parties, les représentants de la Présidence de la République, du Gouvernement et de l’Assemblée nationale, les représentants de la communauté internationale appuyant la mise en œuvre de l’Accord, à savoir les représentants de :

  • la Délégation de l’Union européenne,
  • l’Ambassade de France,
  • l’Ambassade de la République fédérale d’Allemagne,
  • l’Organisation des Nations Unies,
  • le Bureau de Liaison de l’Union africaine,
  • la Coopération suisse,
  • l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique et
  • l’Organisation Internationale de la Francophonie.

Le Chronogramme adopté reprend toutes les mesures et programmes arrêtés dans l’Accord, a échelonné leur exécution dans le temps, afin de parvenir, fin 2009, à des élections libres, démocratiques et transparentes. Et ceci dans un environnement apaisé et sécurisé. Il s’articule autour des points suivants :

1- Les ajustements juridiques et institutionnels

Il s’agit des réaménagements et/ou de l’élaboration des textes légaux et réglementaires pour les mettre en conformité avec les termes de l’Accord.

Cela concerne les textes relatifs aux élections, aux partis politiques, à la Cour suprême, au renforcement de la démocratie, au fonctionnement d’un Etat de droit non partisan, au service du citoyen et du développement, etc.

Dans cette rubrique de remise à niveau de nos textes et de nos institutions, nous mentionnerons la prorogation du mandat de l’Assemblée nationale qui viendra à échéance début décembre prochain.

Le chronogramme indique que ces ajustements juridiques et institutionnels devront être effectués au courant de la prochaine session parlementaire ( octobre à décembre 2007).

2- le recensement démographique et électoral :

Cet important programme devra débuter par une stabilisation du découpage administratif. Il importe en effet d’achever la délimitation des différentes unités administratives créées sans ressorts territoriaux bien identifiés. Cette opération sera entreprise dans les plus brefs délais pour finir vers la fin de l’année 2007.


Ensuite, on s’attellera au recensement démographique. On rappellera que ce dont nous avons besoin pour le programme électoral, ce sont les effectifs des habitants de chaque unité administrative ; données indispensables pour la détermination du nombre de sièges, notamment à l’Assemblée nationale.

Nous prévoyons obtenir les résultats de ce dénombrement des habitants fin 2008. L’élaboration puis l’adoption de la loi organique fixant le nombre de députés et leur répartition par circonscription.

Le recensement électoral pourra suivre et s’achever pendant le premier quart de l’an 2009 avec l’établissement d’un fichier électoral informatisé et sécurisé .

3- L’ organisation des élections législatives

Les élections législatives sont prévues en 2009. Dans cette perspectives, on envisage la mise en place des différents organes à partir du premier trimestre de 2008 à commencer par la CENI, ses démembrements et le Bureau Permanent des Elections. Ces organes doivent être progressivement opérationnels pour engager les différentes opérations, allant du suivi du recensement démographique à l’organisation du scrutin, en passant par la campagne de sensibilisation et la détermination des bureaux de vote.

4- Les mesures politico-administratives

Ce sont les mesures relatives à la bonne gouvernance :

  • l’assainissement de l’Administration,
  • la mise en œuvre des résolutions des états généraux de l’Armée et de la justice,
  • la dépolitisation et démilitarisation de l’administration territoriale par un redéploiement raisonnable d’un personnel qualifié et expérimenté.

Ces mesures doivent être effectives à partir de maintenant.

Dans l’intervalle, le gouvernement aura réussi, nous ne le souhaitons vivement, à résoudre les questions de paix et de sécurité. Nous sommes de ce fait très attentifs aux processus de dialogue en cours, tant à Tripoli qu’à Libreville.

Dans ce chapitre des mesures politico-administratives, la question d’information et de sensibilisation des citoyens à travers notamment les différentes organisations ( partis politiques, associations de défense des droits de l’homme, syndicats, associations des femmes, associations des jeunes, diverses corporations) devra être résolue. Des séminaires et ateliers de renforcement des capacités devront être organisés : il importe que les citoyens dans leur ensemble s’approprient cette nouvelle dynamique de paix, de renforcement de la démocratie et de promotion du développement durable.

Il nous paraît important que le gouvernement règle sans délais les différents soutiens, financiers en particulier, pour permettre aux différents acteurs concernés soient opérationnels dès à présent.

Les membres de la communauté internationale active à nos côtés, comme vous le constatez, sont sollicités pour apporter tous les soutiens attendus dans ce chapitre et dans bien d’autres.

Les soutiens tant du gouvernement que de la communauté internationale sont nécessaires pour permettre au Comité de Suivi et d’Appui d’entamer dès les tout prochains jours une campagne d’information et d’échanges avec les différentes organisations de la société civile, les responsables de l’administration civile et militaires, les chefs traditionnels, les chefs religieux et les opérateurs économiques.

Cette campagne d’information et d’échanges déterminera le niveau et la qualité de la contribution nécessaire de tous à la paix et à l’harmonie sociale afin que le peuple souverain puisse exercer son devoir civique, celui de choisir ses dirigeants et ses institutions dans des conditions de sérénité et de transparence acceptables.

Telle est la quintessence du chronogramme que nous venons d’adopter, en vue de l’exécution correcte et diligente de l’Accord du 13 août 2007.

Mesdames et Messieurs les Journalistes, vous voyez que nous avons du pain sur la planche, que vous avez du pain sur la planche car votre rôle dans le travail d’information et de sensibilisation citoyenne est essentiel afin que l’ensemble des populations s’ approprie ce processus d’enracinement de la démocratie dans notre pays.

Ni pessimisme, ni optimisme naïf ; nous devons être tous déterminés.

Je vous remercie.

Document transmis à la Rédaction par
Salibou Garba
2ème Rapporteur du Comité de Suivi et d’Appui?


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