Scabreuse utilisation des ressources pétrolières en 2005 – N’DJAMENA BI HEBDO N° 978 du 27 septembre 2006

Le rapport 2005 du Collège de contrôle et de surveillance des revenus pétroliers (Ccsrp), rendu public le 20 septembre dernier note qu’en général, un peu plus sérieux est mis dans l’exécution des projets.

« Dans l’ensemble, l’exécu­tion des projets a été légè­rement améliorée par rapport aux années précédentes, cependant, les missions sur sites effectuées par les membres du collège ont quand meêm relevées des irrégu­larités et des insuffisances qui vont certainement être corrigées », a dé­claré le président du Ccsrp, Ab­doulaye Lamana, dans son pro­pos liminaire.

En plus du fait qu’il ait été publié avec retard, le rapport 2005 du Ccsrp qui rend compte de l’usage des revenus pétroliers n’est pas aussi fourni que les précédents. On note à la lecture qu’il s’agit d’un travail réalisé dans la précipitation, en témoignent les nombreuses coquilles et autres omissions qu’on y trouve, conséquence de la faiblesse des moyens mis à la disposition de cette institution dont le leitmotiv est de faire en sorte que l’or noir ne devienne pas une malédiction pour les Tchadiens. La modification de la loi 001 suivie de la crise avec la Banque mondiale étant intervenue à la fin 2005, avec ses effets sur le budget 2006. Il faut attendre le prochain rapport.

En 2005, les ressources direc­tes de la vente du pétrole ont gé­néré 117 milliards de nos francs. 93 milliards ont été affectés aux secteurs prioritaires, 17 au fonc­tionnement de l’Etat et 5 à la région productrice.

Les 93 milliards repartis entre les différents ministères dits prio­ritaires ont été utilisés pour la réali­sation des infrastructures à travers le pays ou alloués comme subven­tion aux institutions. Seuls les mi­nistères de l’Education nationale et de la Santé publique ont été autori­sés à prélever 6,3 milliards de CFA pour le paiement des salaires. Le rapport indique aussi que le Ccsrp a accordé quatre avances de trésorerie au gouvernement d’un mon­tant total de 38 milliards. « Ces avan­ces ont été gagées d’une part, sur les timbres et les droits d’enregistre­ment des marchés et d’autre part sur l’appui budgétaire des partenai­res « .

Le ministère des Infrastructures arrive en tête dans l’absorption de ces fonds (39%) suivi de l’Agricul­ture (14%). La santé et l’Education ont chacune 12%. Une partie du rapport est consacrée aux constats faits par les missions de contrôle du collège dans certaines localités.

Et c’est surtout l’utilisation de ce montant dégagé pour la réalisation des infrastructures qui a fait l’objet des missions de contrôle.

On s’empiffre…

Le rapport note qu’en général « les différents ministères initiateurs des projets financés sur les ressources pétrolières qui de­vraient suivre l’exécution de ces projets de bout en bout sont dé­faillants pour la plupart. Les en­treprises récipiendaires font à leur tête dépassant allègrement les délais de fin des travaux et ne paient pas les pénalités prévues dans les clau­ses des marchés ».

Ainsi, pour le collège d’en­seignement général de Moun­dou où deux salles sont cons­truits, le rapport du collège note qu’il y a « des nombreuses fissu­res partout, le plancher n’est pas cimenté, la charpente apparem­ment fragile. En somme une mau­vaise finition qui ne donne pas une bonne impression au bâti­ment ».

Pour le fonctionnement du se­crétariat permanent du comité provisoire de gestion des 5% de la zone productrice, un logiciel comptable (Saari) a été acheté à 6 millions de nos francs ainsi que deux appareils photos numéri­ques au prix de 2.412. 000 FCFA!

A Fada où une mission du Ccsrp s’est rendue le 6 décem­bre 2005, le rapport évoque un marché gré à gré pour la cons­truction de la clôture du service de la maternité. La mission écrit que « l’entreprise (Promobat) utilise pratiquement du remblai sous forme de sable. Elle utilise du gravier de mauvaise qualité. Les ouvriers etles techniciens du chan­tier interrogés disent qu’ils tami­sent ces matériaux avant usage. Mais, ils sont restés confus lors­que nous avons voulu voir leurs tamis. En réalité, il n’y a pas un seul tamis sur le chantier. Quant à l’effectivité des travaux, il n’est pas nécessaire d’être technicien en la matière pour constater que ce chantier ne peut valoir le mon­tant du marché (249.829.222 FCFA « .

Dans le Biltine, le rapport note que « le collège (Ndlr: Ccsrp) a déjà reçu les procès verbaux de récep­tion des bâtiments avant de se rendre sur les sites. Sur ces procès verbaux, on constate que l’école de Bokoye a été déplacée et cons­truite à Mata. Arrivés à Mata, nous n’avons vu que les deux classes initialement prévues. Donc les deux classes de Bokoye ne sont ni construites à Mata, ni à Bokoye ». Il est ensuite recom­mandé que « les responsables de l’éducation qui ont signé les procès verbaux répon­dent et que l’en­trepreneur indi­que les raisons de cette réception que nous consi­dérons fictive. Nous deman­dons que des in­vestigations soient faites afin de dégager les responsabilités et si possible de de­mander le rem­boursement de la valeur des salles de classe de Bokoye qui est de 22.609. 000 FCFA « .

Les responsables du collège ont cependant fait remarquer que la tendance générale est à l’amé­lioration de la qualité des ouvra­ges. « Contrairement aux années précédentes, les gens font plus attention en se disant que le con­trôle risque de passer », a déclaré le président du collège. Seule­ment, les constats du collège transmis à la Cour suprême n’ont pas des suites jusque-là. Ce qui montre les limites de la dissua­sion que représentent les mis­sions de contrôle, surtout qu’el­les ne couvrent pas l’ensemble des projets.

Des débuts de solutions sont en train d’être trouvés, du moins sur le plan technique. Le suivi de la construction des bâtiments par exemple est effectué par les ser­vices du ministère des Infrastruc­tures ou des cabinets sous leur supervision.

Il faut noter enfin qu’au cours de l’année 2005, le Ccsrp a donné son accord pour 124 projets d’un montant de 83.914.584.667 FCFA et a désapprouvé 72 projets. Du côté des paiements, 98 accords de paiements ont été donnés pour un montant de 74.825.915.983 et 23 mandats ont été rejetés pour des irrégularités diverses.

Madjiasra Nako
N’DJAMENA BI HEBDO N° 978 du 27 septembre 2006