La longue attente d’un décret bloque la loi n° 10: Les greffiers réclament une application intégrale – Le Progrès N° 1963 du 19 mai 2006
Presque deux mois après sa promulgation, la loi N°10 portant statut particulier du personnel des greffes se heurte encore à de sérieux problèmes. Elle n’est pas appliquée dans son intégralité. Certaines dispositions devraient être complétées par un décret d’application.
II s’agit, entre autres, des dispositions relatives aux indices, indemnités, avancements et autres avantages. Les dispositions relatives à ces avantages, contenues dans l’ancienne loi, sont abrogées. C’est pourquoi, il faut absolument un autre décret d’application, sinon l’on plane dans un vide juridique. Pour le moment, les greffiers sont restés bloqués en ce qui concerne les avancements et autres avantages parce qu’il n’y a pas de texte définissant clairement ces domaines. D’après maître Constant Djékodjimgoto, compte tenu de la lenteur, les greffiers, eux-mêmes, ont initié un projet de décret d’application de cette loi qu’ils ont envoyé au ministère de tutelle depuis le 20 mars. Malheureusement, jusqu’à présent, explique maître Constant Djékodjimgoto, le dossier est resté sans suite.
Hier, jeudi 18 mai 2006, lors d’une assemblée générale, tenue au sein du Palais de Justice, les greffiers ont exprimé leur indignation face à l’attitude de leurs responsables, qui ne veulent pas faire quelque chose concernant l’avancement de ce dossier. Lors de cette assemblée générale, certaines personnes ont voulu qu’une grève soit déclenchée automatiquement. Sans préavis, cela serait contraire à la loi, ont rappelé, rapidement, d’autres. Ainsi, à l’unanimité, les greffiers ont accepté de lancer un préavis d’une semaine, au gouvernement, à compter du jeudi 18 au vendredi 25 mai prochain. Une autre assemblée générale est prévue pour le jeudi 25 mai 2006, pour faire l’état d’avancement des réponses aux revendications. Dans cette fourchette de temps, si rien n’est fait de satisfaisant par le gouvernement, les greffiers risquent d’entrer en grève, une fois de plus.
A.N.T.
Le Progrès N° 1963 du 19 mai 2006
