Encore une semaine pour obtenir satisfaction: Le SYNAPGREF accorde un sursis au gouvernement – Le Progrès N° 1968 du 26 mai 2006
Une semaine après son préavis du jeudi 18 au jeudi 25 mai 2006, le Syndicat du Personnel des Greffes (SYNAPGREF) accorde encore une semaine au gouvernement, à compter du jeudi 25 mai au 1er juin 2006, afin de donner un avis favorable sur certaines dispositions de la loi n° 10 portant son statut particulier. Hier, mercredi 25 mai 2006, à l’issue d’une assemblée générale extraordinaire, tenue au sein du Palais de Justice de N’Djaména.
Après évaluation de la période de ce préavis, le SYNAPGREF prend acte de la lettre du ministre de la Justice convoquant la commission de réforme judiciaire, pour examiner et adopter les projets de textes d’application de cette loi. Toutefois, les greffiers s’inquiètent de la lenteur du traitement du dossier, surtout, au niveau de leur ministère de tutelle, malgré le vide juridique dans lequel ils sont prolongés. Les dispositions relatives aux indices, indemnités, avancement et autres avantages des greffiers, contenues dans la nouvelle loi promulguée le 20 mars 2006, devraient être complétées par un décret d’application.
Crainte de non application en 2006
Les greffiers craignent, en conséquence, que les nouvelles dispositions ne soient pas prises en compte dans le budget 2006, puisque le collectif budgétaire, prévu pour la fin du mois de juin, s’avance à grands pas. «Je ne sais pas, quant il s’agit des obligations, la chancellerie utilise les dispositions de la loi 10. Mais, si c’est pour nos avantages, c’est toujours l’ancienne loi, une loi déjà abrogée, qui nous régit. Ou on applique une loi dans son intégralité, ou bien on ne l’applique pas. Mais, quand même, pas à moitié», vocifère un greffier à la sortie de l’assemblée. Pour d’autres greffiers, c’est exprès, si, aujourd’hui, les projets de textes d’application ne sont ni examinés ni adoptés. «Notre ministère de tutelle veut nous maintenir dans cette position. Dire que «je viens de rentrer d’un voyage, donc je ne suis pas informé de la suite de votre dossier ou je ne suis pas compétent pour vous donner une suite favorable», n’est pas un langage administratif», estime un autre greffier. «Accordons, pour la dernière fois, une autre chance pour tester la bonne foi de nos partenaires. Si, pendant cette période, rien n’est fait, nous allons décider de la suite», temporise le président du SYNAPGREF, maître Simon Andakeizou Vadandy. Une rencontre est prévue, aujourd’hui, vendredi 26 mai 2006, entre le ministre de la Justice et les membres du bureau du Syndicat National du Personnel des Greffes. Une autre réunion est prévue entre la commission de réforme judiciaire et le bureau du SYNAPGREF, le 31 mai 2006, c’est-à-dire 24 heures avant l’expiration du préavis de grève prévu pour le 1er juin 2006. Au sortir de ces différentes rencontres, si la situation n’est pas décantée, le personnel des greffes serait dans l’obligation d’enter en grève pour une période indéterminée. Mais, avant cela, une autre assemblée générale arrêtera, le jeudi 1er juin 2006, avec la base, la conduite à tenir.
Abel Nayalta Tossi
Le Progrès N° 1968 du 26 mai 2006
