Arche de Zoé : quelles suites judicaires pour les neuf Français ? – Tf1

Les journalistes et membres de l’ONG inculpés d’enlèvement d’enfants seront-ils jugés en France ou au Tchad ? Premiers éléments de réponse.

Quelle que soit l’issue de l’affaire, les neuf inculpés seront jugés soit en France, soit au Tchad.

Le président de l’Arche de Zoé Eric Breteau pensait être arrêté en France. Il avait même préparé son baluchon. Malheureusement pour lui et pour les autres inculpés, les autorités tchadiennes ont été plus rapides et ont arrêté le convoi de l’Arche de Zoé avant son départ pour la France. Une situation compliquée pour les neuf Français, mais aussi pour la justice, puisque deux juridictions peuvent théoriquement entamer des poursuites.

Pour le moment, les membres de l’ONG et les journalistes français ne sont poursuivis qu’au Tchad. La justice française a bien ouvert une information judiciaire contre X et une enquête a été confiée à un juge d’instruction, selon la chargée de mission du procureur de la République de Paris, contactée par LCI.fr. Mais aucune plainte n’a été déposée. Or c’est ce point de droit qui doit conditionner l’avenir des neuf Français. En vertu des accords bilatéraux qui existent entre le Tchad et la France depuis 1976, la justice française peut, après dépôt de plainte, demander l’extradition de personnes « poursuivies ou condamnées par les autorités judiciaires » du Tchad. Mais « aucune demande officielle d’extradition » n’a été formulée à ce jour et le Tchad travaille toujours sur un procès, a précisé lundi le ministre tchadien de la Justice.

La situation pourrait donc évoluer à tout moment : si le juge d’instruction français dépose une commission rogatoire en vue d’une extradition, le Tchad devra alors décider d’abandonner ou non ses poursuites à l’encontre des neuf français. Et c’est à cette seule condition que la justice française pourra s’emparer du dossier. En France, les neuf inculpés risquent jusqu’à dix ans de prison sur la seule qualification « d’exercice illicite d’activité intermédiaire en vue d’un placement ou d’adoption d’un enfant », selon la chargée de mission du procureur. Ils pourraient également être poursuivis pour « escroquerie », précise-t-elle. Au Tchad, ils risquent de 5 à 20 ans de prison et des travaux forcés.

« Pas de traitement différent » entre journalistes et humanitaires

Le ministère des Affaires étrangères a précisé lundi à LCI.fr qu’il n’y avait pas eu de « différence de traitement » entre les journalistes, les membres de l’ONG et l’équipage espagnol, malgré la libération de certains d’entre eux. « Les autorités consulaires sur place font tout ce qu’il faut. Nous n’avons pas favorisé les journalistes aux dépens des autres détenus », précise-t-on. « Nous suivons la situation de façon minitieuse, les détenus ne sont pas laissés à l’abandon », a-t-on conclu.